Conditions générales

Cher Utilisateur, bienvenue sur Nexenergie, accessible à l'adresse https://nexenergie.ai (ci-après le « Site Web », « Nexenergie »), produit entièrement détenu, développé et exploité par Inquatro Inc., numéro d'immatriculation : 365018138, dont le siège est situé 447 Broadway, New York, New York 10013, États-Unis (ci-après la « Société », « Inquatro », « nous », « notre », « nos », selon le contexte). Toute personne physique ou entité qui accède au Site Web, le consulte ou l'utilise de toute autre manière (ci-après l'« Utilisateur », « vous », « votre », selon le contexte) est soumise aux présentes Conditions générales.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales (ci-après les « Conditions ») avant de commencer à utiliser le Site Web. Les présentes Conditions régissent votre accès au Site Web et son utilisation, y compris tout contenu, toute description et tout support accessibles au public sans inscription (le « Contenu public »), ainsi que toute fonctionnalité, tout outil ou tout service nécessitant l'enregistrement d'un compte et, le cas échéant, un Abonnement payant actif (les « Services »). Les Services sont décrits plus en détail à la Section 4 ci-dessous.

En visitant le Site Web, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions en ce qui concerne votre utilisation du Contenu public. Si vous créez un Compte personnel et/ou souscrivez un Abonnement pour accéder aux Services, vous acceptez en outre l'ensemble des dispositions applicables des présentes Conditions régissant l'inscription, l'Abonnement, le paiement et l'utilisation des Services, énoncées ci-après. Si vous n'acceptez pas tout ou partie des présentes Conditions, vous ne pouvez pas accéder au Site Web ni l'utiliser.

Les présentes Conditions, ainsi que la Politique de confidentialité (et, le cas échéant, toutes conditions d'Abonnement acceptées lors de l'inscription), qui y sont intégrées par référence, constituent l'intégralité de l'accord (l'« Accord ») entre vous et la Société concernant votre accès au Site Web et son utilisation, et remplacent tous accords, communications ou déclarations antérieurs, qu'ils soient oraux ou écrits. Les présentes Conditions doivent être lues et interprétées conjointement avec la Politique de confidentialité. Vous ne pouvez pas utiliser le Site Web sans avoir préalablement pris connaissance de ces documents. En acceptant les présentes Conditions, vous confirmez avoir lu et compris la Politique de confidentialité et acceptez le traitement de vos Données personnelles tel qu'il y est décrit.

Pour lever toute ambiguïté, les Services mis à disposition sur le Site Web ont une nature exclusivement informative et analytique, reposent sur le traitement et l'analyse de données accessibles au public et, dans certains cas, de données privées, et ne constituent pas un conseil financier, en investissement, juridique, fiscal ou tout autre conseil professionnel. Votre utilisation des Services est en outre soumise aux avertissements énoncés à la Section 11.

1. Définitions

1.1 Compte personnel – compte créé après inscription sur le Site Web, qui contient des informations sur l'Utilisateur et permet d'obtenir un Abonnement. Un Compte personnel peut être : (i) un « Compte administrateur », créé par une personne physique pour le compte d'une entité juridique qui s'inscrit aux Services, permettant à cette personne d'inscrire l'entité juridique, de souscrire et de gérer des Abonnements et d'inviter d'autres personnes à accéder aux Services pour le compte de la même entité juridique ; ou (ii) un « Compte utilisateur », créé pour une personne invitée par le titulaire d'un Compte administrateur, permettant à cette personne d'accéder aux Services et de les utiliser pour le compte de l'entité juridique concernée, sans pouvoir gérer l'Abonnement.

1.2 Abonnement – accès récurrent et payant aux Services, proposé pour une durée déterminée, qui confère le droit d'utiliser toutes les fonctionnalités et mises à jour pendant la période payée.

1.3 Frais d'Abonnement – frais que vous payez pour utiliser certains de nos Services.

1.4 Durée d'Abonnement – période pendant laquelle vous êtes autorisé à utiliser les Services au titre d'un Abonnement payant valide, y compris tout renouvellement automatique, sauf résiliation et jusqu'à celle-ci.

1.5 Données personnelles – toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, y compris, sans s'y limiter, les informations de compte (telles que le nom, l'adresse e-mail, etc.) fournies par un Utilisateur ou son personnel dans le cadre de l'inscription aux Services et de leur utilisation, comme décrit plus en détail dans la Politique de confidentialité de la Société.

1.6 Tiers – toute personne, organisation ou entité autre que la Société, ses sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, employés, mandataires ou filiales.

1.7 Données opérationnelles de l'Utilisateur – informations techniques, opérationnelles et commerciales relatives aux actifs énergétiques, aux portefeuilles, à la participation aux marchés et aux activités de trading d'un Utilisateur (y compris, sans s'y limiter, le type d'actif (par exemple solaire, éolien, stockage par batterie), la capacité (MW), la localisation, le marché, les données de production ou de consommation, la disponibilité des actifs et les paramètres opérationnels, la composition du portefeuille, les positions de marché, les offres, les ordres, les transactions, les volumes échangés, les prix, les données d'écarts, les contraintes des actifs, les paramètres de trading et d'autres paramètres techniques pertinents) fournies par l'Utilisateur aux fins de la configuration des Services, comme décrit plus en détail dans la Politique de confidentialité de la Société.

2. Conditions d'éligibilité

2.1 Vous n'êtes autorisé à créer un Compte personnel sur Nexenergie et/ou à accéder aux Services ou à les utiliser via le Site Web que si l'ensemble des conditions suivantes sont remplies :

2.1.1 Compte administrateur :

2.1.1.1 Vous utilisez notre Site Web et nos Services à votre seul choix, à votre seule discrétion et à vos seuls risques ;

2.1.1.2 Vous êtes seul responsable de tous les impôts et taxes applicables ou de toute autre obligation légale susceptibles d'être dus ou de naître lors de l'utilisation de nos Services ;

2.1.1.3 Vous êtes une entité juridique ayant la qualité de participant professionnel aux marchés de l'énergie conformément à la Section 2.2, et la personne physique qui accepte les présentes Conditions et crée le Compte administrateur pour votre compte dispose de la pleine capacité juridique et du pouvoir de vous engager au titre des présentes Conditions ;

2.1.1.4 Vous acceptez de payer les Frais d'Abonnement pour nos Services. Nous pouvons modifier les Frais d'Abonnement de temps à autre ;

2.1.1.5 Vous respecterez, et veillerez à ce que toutes les personnes accédant aux Services pour le compte de l'entité juridique respectent, les présentes Conditions ainsi que l'ensemble des lois, règles et réglementations locales, étatiques, nationales et internationales applicables ;

2.1.1.6 Vous êtes responsable de la gestion de l'accès aux Services des personnes autorisées par l'entité juridique et de la confidentialité des identifiants du Compte administrateur.

2.1.2 Compte utilisateur :

2.1.2.1 Vous avez été invité à accéder aux Services par le titulaire d'un Compte administrateur agissant pour le compte d'une entité juridique disposant d'un Abonnement actif ;

2.1.2.2 Le titulaire du Compte administrateur concerné a demandé, au moyen des fonctionnalités de la Plateforme, que l'accès aux Services vous soit accordé pour le compte de l'entité juridique concernée ;

2.1.2.3 Vous accédez aux Services et les utilisez uniquement pour le compte et au bénéfice de l'entité juridique associée au Compte administrateur concerné ;

2.1.2.4 Vous utilisez notre Site Web et nos Services à votre seul choix, à votre seule discrétion et à vos seuls risques ;

2.1.2.5 Vous respecterez les présentes Conditions ainsi que l'ensemble des lois, règles et réglementations locales, étatiques, nationales et internationales applicables ;

2.1.2.6 Vous reconnaissez qu'un Compte utilisateur ne confère aucun droit de souscrire, modifier, renouveler, résilier ou gérer de toute autre manière un Abonnement, sauf autorisation écrite expresse de Nexenergie.

2.2 Les Services sont fournis exclusivement sur une base interentreprises (B2B) à des entités juridiques ayant la qualité de participants professionnels aux marchés de l'énergie, y compris, sans s'y limiter :

2.2.1 Les sociétés de trading d'énergie ;

2.2.2 Les producteurs indépendants d'électricité (IPP) ;

2.2.3 Les exploitants de systèmes de stockage d'énergie par batterie (BESS) ;

2.2.4 Les centrales électriques virtuelles (VPP) ; et

2.2.5 Les fournisseurs de logiciels de gestion de l'énergie et de solutions technologiques énergétiques associées (EMS, BMS) ;

2.2.6 Toute autre entité que la Société, à sa seule discrétion, agrée en tant que participant professionnel aux marchés de l'énergie.

2.3 En s'inscrivant ou en souscrivant aux Services, l'entité qui s'inscrit déclare et garantit qu'elle relève de l'une des catégories énumérées ci-dessus ou qu'elle est, à un autre titre, un participant professionnel aux marchés de l'énergie de nature substantiellement similaire.

3. Compte personnel

3.1 Pour utiliser les Services, vous devez d'abord vous inscrire et créer un Compte personnel sur notre Site Web.

3.2 Après votre inscription, vous pouvez vous connecter à votre Compte personnel sur notre Site Web à l'aide des identifiants que vous avez fournis lors de la création du Compte personnel.

3.3 Un Utilisateur peut supprimer son Compte personnel à tout moment. Veuillez noter que si vous décidez de supprimer votre Compte personnel, les sommes versées au titre de l'Abonnement à nos Services ne sont pas remboursables.

3.4 Vous vous engagez à préserver la confidentialité de vos identifiants d'accès et acceptez la responsabilité de toute activité réalisée dans le cadre de votre session ou sous votre identité e-mail.

3.5 Nous nous réservons le droit de supprimer, de récupérer ou de modifier tout identifiant ou droit d'accès d'un Utilisateur, à notre seule discrétion, si nous estimons que cette utilisation est inappropriée, illicite ou répréhensible à tout autre titre.

3.6 Les présentes Conditions survivent à la fermeture d'un Compte personnel.

4. Étendue des Services

4.1 Certaines sections du Site Web, notamment les supports marketing généraux, les descriptions du Site Web et de ses fonctionnalités et d'autres contenus informatifs similaires, sont accessibles à tout Utilisateur sans inscription ni Abonnement payant. L'accès à ce Contenu public ne donne pas droit à l'Utilisateur d'accéder aux Services ni de les utiliser.

4.2 Description des Services. Sous réserve d'une inscription et d'un Abonnement payant actif conformément à la Section 5, ainsi que des conditions d'éligibilité énoncées à la Section 2, la Société met à la disposition des Utilisateurs une plateforme fondée sur l'intelligence artificielle qui génère des prévisions, des analyses et des indicateurs dérivés (les « Signaux ») portant exclusivement sur les marchés physiques spot de l'électricité, y compris les marchés Day-Ahead, Intraday et Balancing/services système (y compris FCR, aFRR et les marchés des écarts) au sein de l'Union européenne, ainsi que des résultats d'aide à la décision dérivés de ces prévisions et des Données opérationnelles de l'Utilisateur, y compris, sans s'y limiter, des recommandations de stratégie de trading, des recommandations d'allocation de portefeuille, des recommandations d'offres et de volumes, des programmes de dispatch, des scénarios et des résultats d'optimisation. Les Services ne s'étendent pas aux contrats à terme (futures, forwards), aux options ou à tout autre instrument financier ou dérivé relatif à l'électricité, et la Société ne fournit aucune prévision, analyse ou aucun Signal portant sur ceux-ci.

4.3 Nature des Signaux. Les Signaux sont des indicateurs de marché fondés sur les données, dérivés des prévisions de prix de la Société, et peuvent inclure, sans s'y limiter, des indicateurs directionnels par séance, des notifications de probabilité de pic de prix et des alertes de prix négatifs, chacun étant accompagné d'une valeur prévisionnelle, d'un intervalle de confiance, d'une fenêtre temporelle applicable et d'une indication des facteurs sous-jacents. Les Signaux portent sur le marché dans son ensemble et ne constituent pas des recommandations d'investissement personnalisées ni des conseils d'achat, de vente ou de toute autre transaction. À la date des présentes Conditions, les Signaux relatifs à un marché donné sont identiques pour tous les Utilisateurs abonnés à ce marché ; les différences entre Utilisateurs ne reflètent que les marchés et modèles auxquels chaque Utilisateur est abonné.

4.4 Personnalisation. Le Site Web permet aux Utilisateurs de configurer certains paramètres opérationnels de leur utilisation des Services, notamment la sélection des marchés et des modèles affichés, la définition des seuils d'alerte, la sélection des actifs du portefeuille d'un Utilisateur (sur la base des Données opérationnelles de l'Utilisateur, telles que définies à la Section 1.7, fournies par l'Utilisateur) et la configuration des canaux de notification. Cette configuration relève entièrement de la discrétion de l'Utilisateur ; le Site Web peut proposer des valeurs par défaut raisonnables, mais ne fournit pas de recommandations personnalisées quant à la manière dont un Utilisateur doit configurer ces paramètres. La configuration effectuée par un Utilisateur n'affecte que la présentation des informations à cet Utilisateur et ne modifie pas le contenu sous-jacent d'une prévision ou d'un Signal.

4.5 Technologie propriétaire. Les modèles de prévision sur lesquels reposent les Services sont la propriété de la Société et sont développés en interne par celle-ci. La Société n'a pas recours à des services d'intelligence artificielle de Tiers ni à des prestataires externes pour générer les prévisions ou les Signaux. Ces modèles sont entraînés sur des données de marché accessibles au public, y compris les données publiées par les opérateurs de marché et les gestionnaires de réseau, ainsi que des sources de données météorologiques.

4.6 Les Services ont une nature purement informative et analytique. La Société n'est pas un intermédiaire financier, une entreprise d'investissement, une contrepartie de trading, un agrégateur ni un responsable d'équilibre, et ne détient pas de fonds ou d'actifs des Utilisateurs. La Société ne participe à aucun marché, n'exécute pas de transactions, ne soumet pas d'offres sur une quelconque bourse et ne gère pas les actifs des Utilisateurs. Toutes les décisions de trading et d'exploitation relèvent de la seule responsabilité de l'Utilisateur. D'autres avertissements concernant la nature des Services sont énoncés à la Section 11.

4.7 Le Contenu public est accessible à tout Utilisateur. Les Services sont accessibles exclusivement aux Utilisateurs qui remplissent les conditions d'éligibilité énoncées à la Section 2, qui ont finalisé leur inscription et qui disposent d'un Abonnement payant actif conformément à la Section 5.

5. Abonnement, frais et paiement

5.1 L'ensemble des prévisions, Signaux et autres informations analytiques générés par le Site Web sont mis exclusivement à la disposition des Utilisateurs qui ont finalisé leur inscription et disposent d'un Abonnement payant actif. L'accès à ces informations est réservé aux Utilisateurs autorisés et payants et ne fait pas partie du Contenu public.

5.2 Nonobstant ce qui précède, un Utilisateur inscrit peut accéder aux Services pendant une période d'essai gratuite de quatorze (14) jours calendaires (la « Période d'essai ») avant de souscrire un Abonnement. À l'expiration de la Période d'essai, l'accès aux Services est suspendu, sauf si l'Utilisateur souscrit un Abonnement payant conformément à la présente Section.

5.3 Les Abonnements sont proposés de manière modulaire, les Frais d'Abonnement étant déterminés en fonction des marchés et des modèles de prévision sélectionnés par l'Utilisateur et ajustés selon la taille du portefeuille de l'Utilisateur, comme précisé au moment de l'inscription ou dans le bon de commande applicable. Les Signaux sont inclus dans l'Abonnement au(x) modèle(s) de prévision correspondant(s), sauf si et jusqu'à ce que la Société décide, à sa seule discrétion, de proposer les Signaux (ou toute catégorie de ceux-ci) en tant que fonctionnalité ou niveau d'Abonnement faisant l'objet d'une tarification distincte, auquel cas les Frais d'Abonnement et les conditions applicables sont ceux indiqués sur le Site Web ou dans le bon de commande applicable. La Société peut, à la demande d'un Utilisateur, accepter de fournir des services de développement sur mesure ou de co-développement portant sur des marchés ou produits spécifiques, ainsi que tout autre périmètre de services, toute autre Période d'essai ou toutes autres conditions négociés individuellement, dans chaque cas sous réserve d'un accord écrit distinct entre la Société et l'Utilisateur.

5.4 Les Abonnements sont proposés pour la Durée d'Abonnement suivante : douze (12) mois.

5.5 L'Utilisateur doit payer l'ensemble des Frais d'Abonnement applicables à la formule d'Abonnement sélectionnée, conformément aux tarifs et aux conditions de paiement précisés au moment de l'inscription ou dans le bon de commande applicable. Tous les Frais d'Abonnement sont payables d'avance pour la Durée d'Abonnement applicable, sauf accord écrit contraire.

5.6 Si les Services sont indisponibles un jour donné ou pendant une période quelconque au cours d'une Durée d'Abonnement, que ce soit en raison d'une maintenance, de problèmes techniques ou de toute autre cause, la Durée d'Abonnement n'est ni prolongée ni ajustée.

5.7 Sauf disposition impérative contraire de la loi applicable, tous les Frais d'Abonnement payés par l'Utilisateur ne sont pas remboursables. Sans préjudice de ce qui précède, aucun remboursement, avoir ou remboursement au prorata n'est accordé au titre : (i) de toute partie non utilisée d'une Durée d'Abonnement à la suite d'une résiliation, d'un passage à une formule inférieure ou d'une cessation par l'Utilisateur ; (ii) de la suspension ou de la cessation de l'accès en raison d'un manquement de l'Utilisateur aux présentes Conditions ; ou (iii) de toute période d'indisponibilité du Service telle que décrite à la Section 5.5.

5.8 Dans toute la mesure permise par les lois applicables, nous pouvons modifier les Frais d'Abonnement à tout moment. Nous vous informerons de toute modification tarifaire dans un délai raisonnable en publiant les nouveaux Frais d'Abonnement dans nos Services. Si vous ne souhaitez pas payer les nouveaux Frais d'Abonnement, vous pouvez résilier l'Abonnement concerné avant l'entrée en vigueur de la modification.

5.9 En souscrivant certains Abonnements, vous acceptez que votre Abonnement puisse être renouvelé automatiquement. Sauf résiliation de votre Abonnement, vous nous autorisez à vous facturer la période de renouvellement. La période de renouvellement automatique est identique à votre Durée d'Abonnement initiale, sauf indication contraire qui vous est communiquée sur le Service. Le tarif des Frais d'Abonnement de renouvellement n'excédera pas le tarif de la Durée d'Abonnement immédiatement précédente, hors tarifs promotionnels et remises, sauf si nous vous informons d'une telle modification avant votre renouvellement automatique. Si le renouvellement automatique d'un Abonnement ne peut être effectué conformément aux présentes Conditions pour quelque raison que ce soit, y compris, sans s'y limiter, l'échec ou le rejet du paiement, l'accès aux Services est suspendu jusqu'à ce que l'Utilisateur ait réglé un Abonnement nouveau ou renouvelé.

6. Exactitude, exhaustivité et actualité des informations

6.1 Nous ne garantissons pas que le Site Web sera toujours disponible. Nous nous réservons le droit de suspendre ou d'interrompre tout ou partie du Site Web à tout moment, sans préavis. Nous ne sommes pas responsables des pertes, coûts, dommages ou responsabilités susceptibles de résulter de ces interruptions ou suspensions.

6.2 Les informations publiées sur le Site Web sont fournies à titre d'information générale uniquement et ne doivent pas servir de fondement unique à la prise de décisions. Nous ne garantissons pas que les informations disponibles sur le Site Web sont exactes, complètes ou à jour. Toute confiance accordée à ces informations relève des seuls risques de l'Utilisateur.

6.3 Nous nous réservons le droit de modifier le contenu du Site Web à tout moment, mais nous n'avons aucune obligation de mettre à jour les informations figurant sur le Site Web. Les Utilisateurs reconnaissent qu'il leur incombe de suivre les modifications apportées au Site Web. Nous faisons de notre mieux pour publier toute nouvelle information sur les Services ou au cours de l'exécution des Services.

6.4 La Société peut à tout moment et sans préavis apporter des modifications ou améliorations fonctionnelles, procédurales ou techniques au Site Web. La Société peut, sans y être en aucun cas tenue, ajuster, ajouter ou supprimer toute fonctionnalité spécifique.

7. Sites web et contenus de Tiers

7.1 Les prévisions, analyses et Signaux générés par le Site Web reposent en partie sur des données accessibles au public obtenues sur des sites web de Tiers, y compris, sans s'y limiter, ceux des opérateurs de marché et gestionnaires de réseau, des bourses de l'énergie, des gestionnaires de réseau de transport, des autorités de régulation et des fournisseurs de données météorologiques. Le Site Web ne fournit pas aux Utilisateurs d'accès direct à un quelconque site web de Tiers, et la Société ne s'engage pas à divulguer les sites web de Tiers spécifiques sur lesquels reposent une prévision, une analyse ou un Signal donnés, bien que les données sous-jacentes soient, en elles-mêmes, accessibles au public. Certaines de ces données sont présentées aux Utilisateurs au sein des Services lorsqu'elles sont utiles à une analyse humaine.

8. Propriété intellectuelle

8.1 L'ensemble de la propriété intellectuelle comprise dans le Site Web et les Services, y compris les éléments protégés par les lois relatives au droit d'auteur, aux marques, aux brevets, aux secrets d'affaires ou à d'autres droits de propriété, appartient à la Société ou fait l'objet d'une licence consentie à celle-ci. L'ensemble des marques, marques de service et noms commerciaux figurant sur le Site Web, y compris « Nexenergie » et tout logo associé, sont détenus, enregistrés et/ou concédés sous licence par la Société.

8.2 L'ensemble des contenus créés ou développés par la Société elle-même (à l'exception des Données personnelles), y compris, sans s'y limiter, les œuvres graphiques, graphismes, images, modèles et widgets de site web, œuvres littéraires, codes source et objet, codes informatiques, applications, modèles et algorithmes de prévision et d'analyse, résultats de données, interfaces, l'habillage commercial des Services, méthodes, fonctionnalités et objets interactifs, inventions, secrets d'affaires, logos, domaines et URL personnalisées, ainsi que toutes leurs dérivations, constituent la propriété intellectuelle de la Société. Cela inclut, sans s'y limiter, les modèles propriétaires d'intelligence artificielle, les méthodologies de prévision et les algorithmes développés en interne par la Société et utilisés pour générer des prévisions, analyses et Signaux au moyen des Services, qui demeurent la propriété exclusive de la Société quelles que soient les données sous-jacentes sur lesquelles ces modèles sont entraînés. Tous droits réservés.

8.3 Pendant la Durée d'Abonnement active, la Société concède à l'Utilisateur un droit limité, non exclusif et non cessible d'accéder aux prévisions, analyses, Signaux et autres résultats générés au moyen des Services, de les utiliser, de les reproduire et de les diffuser en interne, uniquement pour les besoins internes de l'activité de l'Utilisateur et de ses opérations sur les marchés de l'énergie.

8.4 Toute utilisation non autorisée ou inappropriée du Site Web ou de son contenu contraire aux Conditions, ainsi que toute copie d'œuvres, y compris, sans s'y limiter, du code du Site Web, de sa conception, des articles, des contenus vidéo et des vidéos elles-mêmes, est interdite. En cas de violation des exigences des présentes Conditions, votre accès au Site Web peut être immédiatement supprimé et votre responsabilité sera également engagée conformément aux lois applicables.

9. Activités interdites

9.1 L'Utilisateur est tenu d'utiliser le Site Web aux fins pour lesquelles il a été créé. Toute autre utilisation illicite ou non autorisée du Site Web constitue une violation des Conditions, dont l'Utilisateur fautif sera tenu responsable conformément aux lois applicables.

9.2 En particulier, l'Utilisateur s'engage à s'abstenir notamment de ce qui suit, sans que cette liste soit limitative :

9.2.1 Commettre des actes frauduleux ;

9.2.2 Modifier les pages du Site Web ;

9.2.3 Accéder sans autorisation au Site Web ou à son code ;

9.2.4 Porter atteinte aux droits d'auteur ou à d'autres droits de propriété intellectuelle (y compris, sans s'y limiter, les droits d'auteur, les droits de marque et les droits de radiodiffusion), aux droits relatifs à la vie privée ou à d'autres droits de la Société ou de tout Tiers ;

9.2.5 Copier, modifier, créer des œuvres dérivées, télécharger, adapter, faire de l'ingénierie inverse, émuler, transférer vers d'autres services, traduire, compiler, décompiler ou désassembler nos Services ou toute partie de ceux-ci ;

9.2.6 Sonder, analyser ou tester la vulnérabilité de nos Services ou de tout réseau connecté à nos Services ;

9.2.7 Entreprendre toute action qui sollicite de manière déraisonnable ou disproportionnée l'infrastructure des Services ou les systèmes ou réseaux connectés aux Services, ou qui interfère de toute autre manière avec les Services ou les serveurs ou réseaux qui les hébergent ou les mettent à disposition, ou qui les perturbe, ou qui enfreint les exigences, procédures, politiques ou règles de ces serveurs ou réseaux ;

9.2.8 Créer des œuvres dérivées de toute information ou de tout contenu ;

9.2.9 Usurper l'identité d'une autre personne ou entité ;

9.2.10 Faire des copies du Site Web, utiliser le code du Site Web ou effectuer d'autres actes sur le code du Site Web ou d'autres Services proposés sur le Site Web ;

9.2.11 Restreindre ou empêcher l'utilisation du Site Web par tout autre Utilisateur ;

9.2.12 Utiliser des bots, scrapers, robots d'indexation, parseurs ou autres moyens automatisés ;

9.2.13 Contourner ou tenter de contourner toute mesure de sécurité du Site Web ;

9.2.14 Surcharger le Site Web ;

9.2.15 Mener des attaques ;

9.2.16 Entraver de toute autre manière le fonctionnement normal des Services ;

9.2.17 Utiliser des programmes susceptibles d'endommager, de perturber de manière malveillante, d'intercepter secrètement ou de s'approprier tout système, toute donnée ou toute information personnelle ;

9.2.18 Agir en violation de toute règle ou exigence spécifique établie par la Société.

9.3 Les seuls moyens autorisés pour accéder aux données, prévisions, Signaux ou autres informations des Services ou pour les récupérer sont : (i) l'interface Utilisateur du Site Web ; et (ii) l'interface de programmation d'applications (API) sous licence de la Société, accessible uniquement au moyen d'une clé API valide délivrée par la Société. Tout accès aux données, prévisions, Signaux ou autres informations des Services ou toute récupération de ceux-ci par tout autre moyen est non autorisé et strictement interdit.

10. Confidentialité

10.1 Pour utiliser nos Services, il peut vous être demandé de fournir certaines Données personnelles. Toutes les questions relatives à vos Données personnelles sont régies par notre Politique de confidentialité ; nous vous recommandons donc de lire attentivement les dispositions de la Politique de confidentialité, et il vous appartient de vous en assurer.

10.2 La Société ne collecte pas de données relatives à l'adéquation financière, y compris, sans s'y limiter, les revenus, les objectifs d'investissement ou la tolérance au risque, auprès des Utilisateurs ou de leur personnel.

11. Avertissements et garanties

11.1 VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ ». VOUS UTILISEZ TOUT ASPECT DES SERVICES À VOS PROPRES RISQUES. NOUS NE POUVONS ACCEPTER ET N'ACCEPTONS AUCUNE RESPONSABILITÉ AU TITRE DES ACTIVITÉS QUE VOUS POURRIEZ ENTREPRENDRE EN UTILISANT LES SERVICES, Y COMPRIS TOUTE DÉCISION DE TRADING, D'EXPLOITATION OU COMMERCIALE PRISE PAR VOUS OU VOTRE PERSONNEL.

11.2 LES SERVICES CONSISTENT EN DES PRÉVISIONS, SIGNAUX ET DONNÉES ASSOCIÉES DE NATURE INFORMATIVE ET ANALYTIQUE CONCERNANT LES MARCHÉS PHYSIQUES SPOT DE L'ÉLECTRICITÉ, GÉNÉRÉS AU MOYEN DE MODÈLES PROPRIÉTAIRES D'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ENTRAÎNÉS SUR DES DONNÉES ACCESSIBLES AU PUBLIC. NOUS NE GARANTISSONS PAS L'EXACTITUDE, L'EXHAUSTIVITÉ, LA FIABILITÉ OU L'ACTUALITÉ DES PRÉVISIONS, SIGNAUX OU AUTRES RÉSULTATS GÉNÉRÉS PAR LES SERVICES. NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DE L'EXACTITUDE, DE L'EXHAUSTIVITÉ OU DE LA FIABILITÉ DES DONNÉES OBTENUES SUR DES SITES WEB OU AUPRÈS DE SOURCES DE TIERS QUE NOUS UTILISONS POUR FOURNIR LES SERVICES, ET NOUS NE VÉRIFIONS NI N'AUDITONS DE MANIÈRE INDÉPENDANTE CES DONNÉES. TOUTES LES PRÉVISIONS ET TOUS LES SIGNAUX SONT DE NATURE PROBABILISTE, NE REFLÈTENT QUE DES INDICATEURS DE MARCHÉ ET PEUVENT DIFFÉRER SENSIBLEMENT DES RÉSULTATS EFFECTIFS DU MARCHÉ.

11.3 LES SERVICES NE CONSTITUENT PAS, ET NE DOIVENT PAS ÊTRE INTERPRÉTÉS COMME, UN CONSEIL FINANCIER, EN INVESTISSEMENT, EN TRADING, JURIDIQUE, FISCAL OU TOUT AUTRE CONSEIL PROFESSIONNEL, NI COMME UNE RECOMMANDATION OU UNE SOLLICITATION D'ACHETER, DE VENDRE, DE DÉTENIR UN PRODUIT D'ÉLECTRICITÉ OU UN AUTRE INSTRUMENT SUR UN MARCHÉ QUELCONQUE OU D'EFFECTUER TOUTE AUTRE TRANSACTION PORTANT SUR CEUX-CI. NOUS NE SOMMES PAS UN INTERMÉDIAIRE FINANCIER, UNE ENTREPRISE D'INVESTISSEMENT, UNE CONTREPARTIE DE TRADING, UN AGRÉGATEUR NI UN RESPONSABLE D'ÉQUILIBRE, ET NOUS N'EXÉCUTONS PAS DE TRANSACTIONS, NE SOUMETTONS PAS D'OFFRES SUR UNE QUELCONQUE BOURSE ET NE GÉRONS PAS LES ACTIFS DES UTILISATEURS. TOUTES LES DÉCISIONS DE TRADING, DE DÉPÔT D'OFFRES ET D'EXPLOITATION SONT PRISES PAR VOUS SEUL ET EN TOUTE INDÉPENDANCE, ET VOUS ASSUMEZ SEUL LA RESPONSABILITÉ DE TOUTES LEURS CONSÉQUENCES.

11.4 LES SERVICES PEUVENT NE PAS ÊTRE DISPONIBLES DANS TOUTES LES LANGUES, DANS TOUS LES PAYS OU POUR TOUS LES MARCHÉS DE L'ÉLECTRICITÉ, ET NOUS NE DÉCLARONS PAS QUE LES FONCTIONNALITÉS DES SERVICES SONT APPROPRIÉES, EXACTES OU DISPONIBLES POUR UNE UTILISATION DANS UN LIEU OU SUR UN MARCHÉ PARTICULIER.

11.5 LE PRÉSENT AVERTISSEMENT CONSTITUE UNE PARTIE ESSENTIELLE DES PRÉSENTES CONDITIONS.

11.6 VOUS ACCEPTEZ LES RISQUES DE SÉCURITÉ INHÉRENTS À LA FOURNITURE D'INFORMATIONS ET AUX ÉCHANGES EN LIGNE SUR INTERNET ET NE NOUS TIENDREZ PAS RESPONSABLES DE TOUTE ATTEINTE À LA SÉCURITÉ, SAUF SI ELLE RÉSULTE DE NOTRE NÉGLIGENCE GRAVE.

11.7 NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES ENVERS VOUS DES PERTES QUE VOUS SUBISSEZ DU FAIT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES, Y COMPRIS LES PERTES RÉSULTANT DE LA CONFIANCE ACCORDÉE À UNE PRÉVISION OU À UN SIGNAL. NOUS N'ASSUMONS AUCUNE RESPONSABILITÉ ET NE SERONS PAS RESPONSABLES ENVERS VOUS DE TOUTE UTILISATION DES SERVICES, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, DES PERTES, DOMMAGES OU RÉCLAMATIONS RÉSULTANT : (I) D'ERREURS DE L'UTILISATEUR, Y COMPRIS UNE MAUVAISE CONFIGURATION DES SEUILS D'ALERTE, DES SÉLECTIONS DE MARCHÉS OU D'AUTRES PARAMÈTRES DÉFINIS PAR L'UTILISATEUR ; (II) D'UNE DÉFAILLANCE DE SERVEUR OU D'UNE PERTE DE DONNÉES ; (III) D'UN ACCÈS NON AUTORISÉ AUX SERVICES ; (IV) DE TOUTE ACTIVITÉ NON AUTORISÉE DE TIERS, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, L'UTILISATION DE VIRUS, L'HAMEÇONNAGE, LES ATTAQUES PAR FORCE BRUTE OU D'AUTRES MOYENS D'ATTAQUE CONTRE LES SERVICES ; OU (V) DE TOUTE INEXACTITUDE, INDISPONIBILITÉ OU DE TOUT RETARD DES DONNÉES OBTENUES AUPRÈS DE TOUTE SOURCE TIERCE SUR LAQUELLE REPOSENT NOS MODÈLES DE PRÉVISION.

12. Limitation de responsabilité

12.1 Dans toute la mesure permise par la loi applicable, en aucun cas et sur aucun fondement juridique ou d'équité, qu'il soit délictuel, contractuel, de responsabilité sans faute ou autre, nous, nos sociétés affiliées ou l'un quelconque de nos ou de leurs employés, administrateurs, dirigeants, mandataires, vendeurs ou fournisseurs ne serons responsables envers vous ou envers tout Tiers de tout dommage corporel, ou de toute perte ou de tout dommage indirect, spécial, accessoire ou consécutif, de quelque nature que ce soit, résultant de ou lié à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser les Services, y compris, sans s'y limiter, les dommages pour perte de bénéfices, perte de clientèle, perte de données, arrêt de travail, exactitude des résultats, ou panne ou dysfonctionnement d'un ordinateur ou d'un appareil, même si l'un de nos représentants a été informé ou aurait dû avoir connaissance de la possibilité de tels dommages.

12.2 Nous déclinons par les présentes toute responsabilité envers vous ou tout Tiers en lien avec votre utilisation du Site Web et de ses Services.

13. Indemnisation

13.1 Vous vous engagez à indemniser, défendre et garantir la Société, ses sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, employés et mandataires contre toutes réclamations, pertes, responsabilités, dommages, dépenses et frais (y compris des honoraires d'avocat raisonnables) résultant de ou liés à votre utilisation du Site Web et de ses Services, à votre violation des présentes Conditions ou à votre atteinte à tout droit de propriété intellectuelle ou autre droit de tout Tiers.

13.2 Cette obligation survit à la résiliation des présentes Conditions et à la cessation de votre utilisation des Services.

14. Résiliation

14.1 Les présentes Conditions restent en vigueur jusqu'à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes Conditions à tout moment, à condition de cesser toute utilisation ultérieure des Services. Si vous violez les présentes Conditions, l'autorisation que nous vous avons accordée d'utiliser le Site Web prend automatiquement fin.

14.2 Nous pouvons toutefois, à notre seule discrétion, résilier les présentes Conditions et votre accès aux Services, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans pénalité ni responsabilité envers vous ou tout Tiers. En cas de manquement de votre part aux présentes Conditions, ces mesures s'ajoutent à tout autre droit ou recours dont nous pourrions disposer, sans le remplacer ni le limiter. Les dispositions suivantes survivent à l'expiration ou à la résiliation des présentes Conditions, pour quelque raison que ce soit : Propriété intellectuelle, Avertissements et garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Droit applicable et règlement des litiges.

15. Modifications du Site Web et des Conditions

15.1 La Société peut de temps à autre, à sa seule discrétion, pour quelque raison que ce soit, sans préavis et sans aucune responsabilité envers les Utilisateurs ou toute autre personne, modifier, compléter ou amender les présentes Conditions. Dans ce cas, nous mettrons à jour la date de « dernière mise à jour » figurant en haut des présentes Conditions. La poursuite de l'utilisation du Site Web et/ou de tout service ou de toute fonctionnalité du Site Web par l'Utilisateur vaut dès lors acceptation par l'Utilisateur des conditions supplémentaires (ci-après les « Conditions révisées ») afin de pouvoir continuer à utiliser le Site Web.

15.2 L'Utilisateur reconnaît qu'il lui incombe de suivre les modifications apportées à notre Site Web (y compris aux présentes Conditions) et qu'il en est responsable. Nous faisons de notre mieux pour publier toute nouvelle information relative aux modifications des Conditions, mais l'Utilisateur doit vérifier lui-même les Conditions à chaque visite du Site Web afin de prendre connaissance des mises à jour et/ou modifications et/ou nouvelles Conditions. En tout état de cause, l'Utilisateur est tenu de respecter les modifications des présentes Conditions à compter de leur saisie et de leur publication (mise en ligne) sur le Site Web.

15.3 Nous nous réservons le droit, sans y être tenus, de :

15.3.1 Surveiller le Site Web afin de détecter les violations des présentes Conditions ;

15.3.2 Engager les actions en justice appropriées contre toute personne qui, à notre seule discrétion, enfreint la loi ou les présentes Conditions, y compris, sans s'y limiter, en signalant cet Utilisateur aux autorités répressives ;

15.3.3 À notre seule discrétion et sans limitation, refuser, restreindre l'accès à, limiter la disponibilité de ou désactiver (dans la mesure où cela est techniquement possible) toute contribution de l'Utilisateur ou toute partie de celle-ci ;

15.3.4 À notre seule discrétion et sans limitation, préavis ni responsabilité, retirer du Site Web ou désactiver de toute autre manière tous les fichiers et contenus de taille excessive ou constituant de quelque manière que ce soit une charge pour nos systèmes ;

15.3.5 Gérer par ailleurs le Site Web de manière à protéger nos droits et nos biens et à faciliter le bon fonctionnement du Site Web.

16. Communications électroniques

16.1 Le fait de visiter le Site Web, d'envoyer des e-mails à la Société et de contacter la Société via les réseaux sociaux constitue des communications électroniques. L'Utilisateur consent à recevoir des communications électroniques et accepte que tous les accords, avis, informations et autres communications que la Société lui fournit par voie électronique, par e-mail, via les réseaux sociaux et sur le Site Web, satisfont à toute exigence légale imposant que ces communications soient faites par écrit.

17. Droit applicable et règlement des litiges

17.1 Les Conditions du Site Web de la Société, ainsi que tout litige ou toute réclamation découlant de celles-ci ou s'y rapportant, ou se rapportant à leur objet, à leur formation ou à leur validité (y compris les litiges ou réclamations de nature non contractuelle), sont régis par les lois de l'État du Delaware (États-Unis) et interprétés conformément à celles-ci. La Société et l'Utilisateur disposent également d'autres droits qui ne sont pas expressément prévus par les Conditions, mais qui découlent des lois de l'État du Delaware.

17.2 Tout litige survenant entre la Société et l'Utilisateur doit d'abord faire l'objet d'une négociation dans un délai de 30 (trente) jours calendaires. Si vous avez des objections concernant les Services, veuillez nous contacter par e-mail : support@nexenergie.ai.

17.3 Si les parties ne parviennent pas à résoudre le litige par la négociation conformément à la Section 17.2, chaque partie peut, à son choix, soumettre le litige soit (i) aux tribunaux fédéraux des États-Unis situés dans l'État du Delaware, à la compétence exclusive desquels chaque partie se soumet irrévocablement à cette fin ; soit (ii) à un arbitrage international contraignant administré par la Chambre de commerce internationale (« CCI ») conformément au Règlement d'arbitrage de la CCI alors en vigueur, mené par un arbitre unique, avec siège dans le Delaware (États-Unis), et conduit en langue anglaise. Dès lors qu'une partie a valablement engagé une procédure au titre du point (i) ou (ii) pour un litige donné, l'autre partie ne peut engager ni poursuivre de procédure parallèle ou ultérieure au titre de l'autre mécanisme pour le même litige, et toute sentence arbitrale ou décision de justice rendue est définitive et contraignante pour les parties.

17.4 Dans toute la mesure permise par la loi, l'Utilisateur accepte qu'aucune action de groupe ou collective ne puisse être engagée par voie d'arbitrage, devant un tribunal ou par tout autre moyen. Toutes les réclamations, qu'elles soient poursuivies dans le cadre d'un arbitrage, devant un tribunal ou autrement, doivent être présentées uniquement à titre individuel par l'Utilisateur, et non en qualité de demandeur ou de membre d'un prétendu groupe ou d'une prétendue procédure collective.

17.5 Si l'une des dispositions des présentes Conditions est jugée inapplicable par un tribunal des États-Unis ou par un autre tribunal compétent, cette disposition sera modifiée, limitée ou abrogée uniquement dans la mesure minimale nécessaire pour que les présentes Conditions restent pleinement en vigueur et de plein effet.

18. Nous contacter

18.1 Pour toute question relative à l'utilisation du Site Web ou pour toute autre demande, les Utilisateurs peuvent contacter Nexenergie en cliquant sur le bouton « Support » ou par e-mail à l'adresse support@nexenergie.ai.